Friday, August 2, 2013

A propos de la légitimité du gouvernement Tunisien ainsi que l’assemblée constituante



Les Nahdhaouis ainsi que leurs « alliés » ne cessent de réclamer haut et fort leur droit de gouverner ce pays et de maintenir l’assemblée constituante, vu qu’ils ont été élus par le peuple à travers des élections dites transparentes et dans les normes.
Ceci est complètement faux et ce pour trois raisons.

Nous savons tous que la durée des travaux de la constituante a été fixée pour une année et ce à partir du jour de serrement (et non pas à partir du 26/10/2011).
Cette période a été fixée après un consensus entre tous les partis politique, dont la Nahdha, sauf le CPR. D’ailleurs, Ghanouchi ainsi que d’autres leaders de la Nahdha n’ont pas cessé de le rappeler aux Tunisiens durant leurs campagne électorale. De plus, cela a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

D’un autre part, la loi tunisienne, qui date depuis les années 80, insiste sur le fait que les ministres doivent absolument publier une liste de tous leurs biens durant les 60 jours qui suivent leur nomination. Faute de quoi, ils seront considérés automatiquement démissionnaires de leur fonction.
Or seuls 2 ou 3 ministres ont publié cette liste ! Et encore, aucune vérification ou suivi n’ont été effectués.
Du coup le gouvernement actuel est sensé être considéré comme démissionnaire depuis 4 mois déjà !

Maintenant,  je reviens sur le cas du CPR.
Il faut rappeler d’abord deux choses :
La loi Tunisienne impose à toutes les entreprises (y compris les associations et les partis politiques) à mentionner et enregistrer toute action financière et les opérations d'échanges de l'entreprise avec son environnement dans un document appelé le Journal, ou le Journal comptable.
La falsification ou la perte de ce document est considérée comme fraude et punissable par la loi. A ma connaissance, en cas de perte de ce document, l’entreprise frauduleuse ne serait pas présumée innocente jusqu’à preuve de contraire.

D’autres part, l’ISIE a imposé a tout parti politique participant aux élections du 23 Octobre de présenter leur  Journal  pour vérifier ses dépenses et valider les résultats par la suite. Rappelez-vous que les partis ne devaient pas dépasser un certain montant d’argent pour sa campagne électorale (3 millions de DT environ).

Or, Le CPR, qui se vantait de n’avoir dépensé que quelques milliers de Dinars pour sa campagne électorale, à perdu ce fameux Journal ! Aucune vérification ne pourrait être effectuée !
De plus, quelques jours après, un scandale a éclaté suite à la nomination de la fille d’un homme d’affaire soupçonné d’avoir collaboré avec l’ex famille royale ZABAtiste ! Il s’est avéré que cet homme d’affaire a financé la campagne électorale de ce parti ! Les leaders de ce parti ont essayé d’étouffer cette affaire et de minimiser l’importance de la perte de ce Journal, qui pour un parti comme le CPR, ne devrait ne pas dépasser la taille d’un cahier n° 12.
Ce parti est donc considéré comme frauduleux. Selon la loi électorale, les résultats devaient être annulés. Ses élus, ses ministres ainsi que le président de la république sont donc illégitimes !

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